Mentions légales

Editeur – Propriétaire du site : « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! », association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901. Déclaration en Préfecture d’Ille-et-Vilaine le 04 octobre 2016 ; n° W353015033 ; adresse : BP 56148 – 35761 Saint-Grégoire cedex, email : contact@rm3.bzh

Directeur de la publication : Pierre Breteau.

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Développeur : site réalisé par Cyril Pradel

Conditions générales d’utilisation du site www.rm3.bzh

« RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! » propose un site internet à l’adresse www.rm3.bzh lequel présente notamment les actions, projets et engagements du parti politique « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! » ainsi que des articles liés à l’actualité et des ressources.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! » ; vous nous autorisez à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! », n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi du 6 janvier 1978 ou, en ce qui concerne les Etats-Unis, à des entités adhérant aux principes du Safe Harbour. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : contact@rm3.bzh ou à « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! » BP 56148 – 35761 Saint-Grégoire cedex.

L’utilisation du site internet www.rm3.bzh vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect de ces conditions.

Obligations du Visiteur

Les contenus qui pourraient être amenés à être publiés sur le Site par les utilisateurs ou les adhérents ne doivent pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne doivent pas avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou ne doivent pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, ne doivent pas inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ne doivent pas menacer une personne ou un groupe de personnes ; ne doivent pas inciter au suicide ou inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme et ne doivent pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

A l’exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site (banque d’images), tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! ». Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! ».

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! », des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

Accès à l’extranet et à un compte personnel

L’Utilisateur doit fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! » lui adressera une confirmation de son adhésion au service de l’extranet et un mot de passe. Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique. Le Mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à en préserver la sécurité et la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers.

Décharge de responsabilité

RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations contenues sur son site internet. Cependant, l’association ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions et n’est tenue qu’à une obligation de moyens. De même, RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Les cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et de vous adresser des services personnalisés.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toute.

Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! ». Toutefois, « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! », s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Dispositions diverses

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 23 mars2018