« RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! » ne peut accepter d’adhésion que par l’intermédiaire de son mandataire financier, Madame Laëtitia Remoissenet, déclarée le 28/04/2016 en préfecture d’Ille-et-Vilaine. Votre adhésion vous donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % de son montant dans la double limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € par foyer fiscal. Un reçu fiscal vous sera envoyé afin de bénéficier de la réduction d’impôt. Les reçus fiscaux sont établis une fois par an. Pour cette année, votre reçu vous sera adressé par courrier au cours du premier trimestre de l’année prochaine.

Important – Article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 : « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros.
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentent des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués ».
Article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 : « Ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3750 euros et d’un an d’emprisonnement ».

Confidentialité des données : conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en vous adressant à « RM3 – Rennes Métropole en Mouvement, Maintenant ! » ou par mail à contact@rm3.bzh